Numérisation PLU

Véritable pierre angulaire de la planification urbaine, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui édicte les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire d’une commune ou d’un EPCI. Mais avec l’intensification des échanges et la multiplication des canaux de diffusion, la gestion des PLU au format papier est devenue chronophage et source d’insécurité juridique pour les collectivités.

Face à ce constat, de plus en plus de communes font le choix de la numérisation de leur PLU. L’objectif ? Simplifier l’accès aux documents, fiabiliser les procédures et réduire les coûts de gestion. Une démarche vertueuse, encouragée par les pouvoirs publics, qui nécessite toutefois de s’entourer d’un partenaire expert pour en tirer tous les bénéfices. Numexo, spécialiste de la numérisation des documents d’urbanisme depuis plus de 10 ans, vous dit tout !

Numérisation des PLU : des enjeux multiples pour les collectivités

À l’heure de la e-administration, la dématérialisation des PLU est devenue un impératif pour les collectivités territoriales. Les avantages sont nombreux :

  • Accès simplifié aux documents d’urbanisme pour les citoyens et les professionnels, via une mise en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme
  • Sécurisation juridique des procédures, grâce à un fonds documentaire fiable et opposable aux tiers
  • Gain de temps pour les services instructeurs, avec la possibilité de consulter et de partager les informations du PLU en quelques clics
  • Economies sur les coûts d’impression, d’affranchissement et d’archivage des documents papier
  • Réduction de l’empreinte environnementale, en limitant la consommation de papier et les déplacements en mairie

En dématérialisant leur PLU, les collectivités se donnent ainsi les moyens d’optimiser la gestion de leur document d’urbanisme phare, tout en améliorant la qualité du service rendu aux usagers. Une modernisation qui s’inscrit pleinement dans la dynamique de transformation numérique des territoires.

Numexo, plus de 10 ans d'expertise dans la numérisation des PLU

Pionnière du secteur, la société Numexo accompagne depuis 2013 les collectivités territoriales dans la dématérialisation de leurs documents d’urbanisme. Avec plus de 500 PLU numérisés pour le compte de communes et d’EPCI, Numexo s’est forgé une solide expérience dans la conduite de ces projets complexes.

Numexo met à disposition des collectivités :

  • Une expertise technique et réglementaire, pour numériser les PLU en toute conformité
  • Des équipes dédiées, pour piloter le projet de bout en bout
  • Des infrastructures industrielles, pour traiter de gros volumes dans des délais maîtrisés
  • Des solutions logicielles éprouvées, pour structurer et diffuser les données numérisées

Avec son approche sur-mesure et sa parfaite connaissance des enjeux des collectivités, Numexo est aujourd’hui un acteur de référence sur le marché de la numérisation des PLU. Son offre s’adresse à toutes les communes, quelle que soit leur taille, avec la volonté de démocratiser l’accès à ces prestations stratégiques.

Depuis l’ordonnance du 19 décembre 2013, les communes ont l’obligation de publier en ligne leur PLU sur le Géoportail de l’urbanisme, en complément du format papier. Cette mesure vise à garantir un accès facilité aux règles d’urbanisme pour tous les citoyens.

Mais la dématérialisation des PLU va plus loin. La loi ELAN du 23 novembre 2018 prévoit ainsi que les documents d’urbanisme devront être publiés sous forme électronique à compter du 1er janvier 2023 pour les métropoles et les EPCI de plus de 50 000 habitants, et du 1er janvier 2025 pour les autres communes.

Autrement dit, le format numérique primera désormais sur le format papier, et ce dans un délai rapproché. Pour les collectivités, c’est une petite révolution qui nécessite d’anticiper dès maintenant la numérisation de leur PLU, afin d’être en conformité le moment venu. Un chantier d’envergure, qui gagne à être confié à un prestataire spécialisé comme Numexo.

De la collecte des documents papier à la mise en ligne des données numérisées, Numexo vous propose une prestation globale pour dématérialiser votre PLU :

  • Audit préalable pour cadrer les besoins et définir un plan d’action
  • Collecte et transport sécurisé des documents originaux
  • Numérisation haute définition des pièces écrites et graphiques du PLU
  • Structuration des données pour une intégration dans le Géoportail de l’urbanisme
  • Océrisation des documents numérisés pour les rendre accessibles et éditables
  • Contrôle qualité et certification de la conformité des fichiers numériques
  • Mise en ligne du PLU sur une plateforme web dédiée et/ou sur le Géoportail
  • Formation des équipes à l’utilisation des outils et à la gestion du PLU numérique

Tout au long du projet, vous bénéficiez de l’accompagnement d’un chef de projet dédié, qui veille au respect du planning et des engagements de qualité. La force de Numexo ? Sa capacité à industrialiser les processus de numérisation, tout en gardant une approche personnalisée pour coller au plus près des attentes de chaque collectivité.

En confiant votre projet de numérisation de PLU à Numexo, vous avez la garantie :

  • D’une prise en charge intégrale du projet, de la numérisation à la mise en ligne des données, pour une gestion simplifiée
  • D’une numérisation exhaustive de votre PLU, y compris les annexes et les plans, pour une dématérialisation à 100%
  • D’un respect strict des exigences du CNIG pour le Géoportail de l’urbanisme, pour une conformité réglementaire
  • D’une traçabilité complète des opérations, avec l’horodatage de chaque document numérisé, pour une valeur probatoire
  • D’une restitution des données dans des formats ouverts et interopérables, pour faciliter leur exploitation
  • D’une plateforme web ergonomique pour consulter votre PLU en ligne, accessible 24h/24 et 7j/7
  • D’un accompagnement dans la conduite du changement, pour faciliter l’appropriation par les équipes

Avec Numexo, vous avez l’assurance d’une prestation de qualité, aux meilleurs standards du marché, pour tirer tous les bénéfices de la numérisation de votre PLU. La promesse d’un document d’urbanisme fiabilisé, sécurisé et facilement accessible, au service de l’efficacité de l’action publique locale.

Vous souhaitez vous lancer dans la numérisation de votre PLU mais ne savez pas par où commencer ? Pas de panique, Numexo vous guide :

  1. Cadrez votre besoin : identifiez les pièces de votre PLU à numériser, évaluez les volumes, définissez vos objectifs et votre budget.
  2. Sélectionnez votre prestataire : comparez les offres du marché, challengez les entreprises sur leur expérience et leurs références, mesurez leur capacité à répondre à votre besoin.
  3. Préparez vos données : rassemblez les documents originaux, vérifiez leur exhaustivité et leur qualité, organisez-les pour faciliter leur prise en charge.
  4. Sécurisez-vous : intégrez dans votre cahier des charges des clauses sur la protection des données, la traçabilité des opérations, les engagements de service.
  5. Pilotez le projet : désignez un référent en interne, validez le rétroplanning, suivez l’avancement, prévoyez des points d’étape réguliers avec le prestataire.
  6. Réceptionnez vos données : contrôlez la qualité et la conformité des livrables, vérifiez la complétude des index, testez les fichiers sur différents supports.
  7. Mettez en ligne votre PLU : intégrez les données numérisées dans vos outils, publiez votre PLU sur le Géoportail de l’urbanisme, communiquez auprès des usagers.
  8. Formez vos équipes : organisez des sessions de formation pour vos collaborateurs, mettez à jour vos procédures, accompagnez le changement des pratiques.

En suivant ces étapes clés et en vous appuyant sur un partenaire expert comme Numexo, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet de numérisation de PLU. Une démarche vertueuse, pour des documents d’urbanisme plus accessibles, plus fiables et plus sécurisés.

Numériser son PLU, c’est bien. S’assurer de la conformité des fichiers numériques, c’est encore mieux ! Parce que la fiabilité juridique des données constitue un enjeu majeur pour les collectivités, Numexo propose une prestation complémentaire de contrôle des documents numérisés.

Réalisée par des experts indépendants, cette prestation vise à :

  • Vérifier l’exhaustivité et la qualité des fichiers livrés
  • Contrôler la conformité des données aux standards du CNIG
  • Valider la cohérence entre les pièces écrites et graphiques
  • Certifier la valeur probatoire des documents numériques

 

À l’issue du contrôle, vous recevez un rapport circonstancié, ainsi qu’une attestation de conformité, valant certification de l’intégrité de votre PLU numérisé. Un document opposable, qui sécurise juridiquement votre document d’urbanisme.

Avec cette prestation complémentaire, Numexo agit comme tiers de confiance pour garantir la fiabilité de vos données numériques. Une sécurité supplémentaire pour les collectivités, qui peuvent ainsi exploiter leur PLU dématérialisé en toute quiétude.

Numériser son PLU, c’est une chose. Mais encore faut-il être en mesure de conserver les données dans la durée, en toute sécurité et accessibilité. Conscient de cet enjeu, Numexo a développé une offre d’hébergement et d’archivage électronique des PLU, s’appuyant sur un modèle Saas (Software as a Service).

Concrètement, Numexo vous propose :

  • Un espace de stockage dédié et sécurisé pour vos données d’urbanisme
  • Une plateforme web ergonomique pour consulter votre PLU en ligne
  • Des fonctionnalités avancées de recherche, d’annotation et de partage des documents
  • Une gestion dynamique des versions, pour suivre les évolutions de votre PLU
  • Un plan de classement conforme aux exigences réglementaires
  • Des options de gestion des droits d’accès et des habilitations
  • Un support utilisateur dédié pour vous accompagner au quotidien

Avec son offre Saas, Numexo vous libère des contraintes techniques et financières liées à l’hébergement de votre PLU numérisé. Vous accédez à une solution clé en main, modulaire et évolutive, pour un coût maîtrisé. L’assurance d’un document d’urbanisme pérennisé, accessible à tout moment et en tout lieu.

Après le PLU, place aux autorisations d’urbanisme ! Depuis le 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.

Une évolution réglementaire qui change la donne pour les services instructeurs, confrontés à une multiplication des flux numériques entrants. Pour les accompagner, Numexo a développé une offre dédiée à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme :

  • Mise en place d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
  • Interfaçage avec les logiciels métiers et le Géoportail de l’urbanisme
  • Création de connecteurs avec les services de l’État (PLAT’AU)
  • Génération automatisée des courriers et des arrêtés
  • Archivage électronique des dossiers instruits
  • Formation et support aux utilisateurs

Avec son offre GNAU, Numexo vous permet de franchir un cap supplémentaire dans la digitalisation de vos processus d’urbanisme. La garantie d’un service modernisé, plus efficace et plus transparent, au bénéfice des usagers et des agents instructeurs.

Numexo, votre partenaire pour tous vos documents d'urbanisme

Le PLU n’est pas le seul document d’urbanisme à devoir être numérisé. Cartes communales, POS, PSMV, SCOT… L’obligation de dématérialisation concerne l’ensemble des documents encadrant le droit des sols. Une gageure pour les collectivités, qui doivent repenser leur gestion documentaire de manière globale.

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Face à ce défi, Numexo se positionne comme un partenaire de confiance, capable d’accompagner les communes et les EPCI sur l’ensemble de leurs besoins de numérisation. Son offre s’étend ainsi à tous les types de documents d’urbanisme :

  • Plans d’Occupation des Sols (POS)
  • Cartes Communales (CC)
  • Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
  • Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
  • Programmes Locaux de l’Habitat (PLH)
  • Plans de Déplacements Urbains (PDU)
  • Etc.

Quelle que soit la nature de vos documents, Numexo vous propose une prestation sur-mesure, allant de la numérisation des données à leur mise en ligne, en passant par leur structuration et leur contrôle. Avec à la clé, une gestion simplifiée et unifiée de votre patrimoine documentaire d’urbanisme.

 

Numexo, la référence pour optimiser la gestion de vos documents d’urbanisme

Du PLU aux autorisations d’urbanisme, en passant par tous les autres documents encadrant le droit des sols, Numexo se positionne comme le partenaire de confiance des collectivités pour mener à bien leur transition numérique.

Avec plus de 10 ans d’expérience et des centaines de références, Numexo met son expertise au service des communes et des EPCI pour :

  • Simplifier l’accès aux documents d’urbanisme, grâce à des prestations de numérisation exhaustives et qualitatives
  • Sécuriser juridiquement les données, à travers des contrôles de conformité et des certifications
  • Fluidifier le partage d’informations, via des plateformes web collaboratives et interopérables
  • Fiabiliser l’archivage, en s’appuyant sur des solutions d’hébergement pérennes et sécurisées
  • Moderniser les processus, avec des outils de dématérialisation des autorisations d’urbanisme
  • Accompagner le changement, grâce à des dispositifs de formation et de conduite du changement

Alors, vous aussi, faites confiance à Numexo pour optimiser la gestion de vos documents d’urbanisme ! Nos experts sont à votre disposition pour réaliser un audit personnalisé de vos besoins et vous proposer un accompagnement sur-mesure. Avec Numexo, la numérisation de vos documents d’urbanisme n’a jamais été aussi simple !

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